Une question de repli identitaire…

Le 25 novembre prochain, nous nous prononcerons sur l’initiative dite « pour l’autodétermination ». De nombreux articles ont déjà été écrits à ce sujet. Les risques pour la Suisse sont dorénavant connus. Approuver cette initiative reviendrait en effet à remettre en cause nombre d’accords internationaux que la Suisse a ratifiés. Les associations des droits de l’homme, la grande majorité des partis politiques et les milieux économiques s’inquiètent des potentielles conséquences d’un oui le 25 novembre alors même que les problèmes causés par l’initiative du 9 février 2014 ne sont toujours pas réglés.

Au-delà des risques et des conséquences de cette initiative, il faut se demander quels sont les objectifs visés par l’UDC, parti qui a récolté les signatures nécessaires à la mise en votation de cette initiative. Les objectifs sont assez simples mais jamais clairement annoncés. Ce sont les mêmes que ceux de Marine Le Pen en France, d’Orban en Hongrie, de Bolsonaro au Brésil, de Salvini en Italie, de Duda en Pologne, d’Erdogan en Turquie ou de Trump aux Etats-Unis, à savoir : stigmatiser l’étranger pour expliquer les difficultés nationales ou régionales, s’attaquer à tout ce qui a été construit (structures et accords internationaux) depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale afin de déstabiliser et fragiliser soit l’Etat, soit les structures paraétatiques dans l’optique de favoriser les partis nationalistes. En contribuant à l’instabilité, à l’incertitude, à l’insécurité structurelle, ces partis, et l’UDC en tête, favorisent leur propre position sur le plan électoral. En effet, ne faisant aucune proposition mis à part le retour à une forme d’ordre passé, se présentant comme les garants des valeurs conservatrices, de la sécurité, ils apportent une fausse réponse aux craintes qu’ils ont eux-mêmes générées au sein de la population.

Dire oui à cette initiative le 25 novembre, c’est inscrire la Suisse dans les mouvements de repli identitaire qui traversent l’Europe et l’ensemble du monde occidental. Ces mêmes mouvements nationalistes qui, par certains aspects, rappellent ceux du début du XXe siècle et qui ont mené à de terribles conflits. Accepter cette initiative, c’est tout simplement mettre à mal les valeurs et les forces de la Suisse moderne afin de favoriser les desseins de quelques membres éminents de l’UDC, appâtés par le pouvoir. Membres qui, faisant partie des élites économiques du pays, seront de toutes façons à l’abri des conséquences mêmes de cette initiative…

Pour le bien de tous, le PS Vallée de Joux vous encourage vivement à voter contre l’initiative « pour l’autodétérmination ».

Sébastien Cala                                                                                                                    Président PSVJ

source : l’Affranchi

Le 25 novembre prochain : Non à la nouvelle base légale sur la surveillance des assuré.e.s

Avec la nouvelle base légale (art. 43a LPGA), toutes les assurances sociales auront la possibilité d’adopter des mesures de surveillance étendues sans que celles-ci soient soumises à l’approbation d’une autorité judiciaire. À l’avenir, les bénéficiaires de prestations des caisses maladie, de l’assurance-invalidité (AI), et de la Suva pourront être observés. La loi nous concerne donc toutes et tous, elle peut concerner chacune et chacun d’entre nous !

Cette modification légale – adoptée en catimini par les Chambres –  doit être refusée pour les raisons suivantes :

Des pouvoirs disproportionnés pour les compagnies d’assurance: Elles disposent de pouvoirs plus étendus et de moyens de surveillance des assuré-e-s plus importants que la police pour surveiller les terroristes. Contrairement à la police, elles peuvent, sans autorisation judiciaire, photographier ou filmer des gens sur leur balcon, dans leur jardin, ou même – depuis la rue – à leur domicile.

Une atteinte aux droits fondamentaux : La loi permet une observation très étroite, synonyme d’immixtion dans la sphère privée. Cela se passe sans qu’un tribunal ait à approuver ces « empiétements » au préalable. La lutte contre la fraude à l’assurance est une préoccupation majeure et les cas de fraude doivent être évités. D’ailleurs, les Cantons disposent déjà de moyens de contrôles efficaces (accès au compte bancaire, au fichier AVS notamment) qui ont condamnés les fraudeurs à rembourser les montants indûment touchés.

Au surplus, on relèvera que, si l’on considère le nombre total de prestations sociales versées, la perception injustifiée de prestations ne représente qu’une infime fraction. Prenons à titre d’exemple l’assurance invalidité : en 2016, il a été démontré qu’environ 1,9% d’un total de 9,2 milliards de francs suisses de prestations AI ont été perçus de manière injustifiée – les rentes ont ensuite été adaptées en conséquence

Voter contre cette modification, c’est aussi combattre l’arbitraire des assureurs dans certaines de leur décision de refus d’octroi de prestations aux assuré.e.s. En effet et cela a d’ailleurs été relevé par la Société vaudoise médecine, la fonction des médecins-experts/conseils des assureurs est problématique et doit être revue, exemple récent l’affaire de la Clinique Corela à Genève.

Pour toutes ces raisons votez et faites voter NON à la base légale pour la surveillance des assuré.e.s.

Nicolas Rochat Fernandez, député

Le 25 novembre prochain : en cas de OUI, c’est bien notre cohésion nationale et notre place dans le monde qui seront atteintes !

Le 25 novembre prochain, un objet important sera soumis au vote populaire, l’initiative intitulée « le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour le droit à l’autodétermination)».

L’initiative dite des juges étrangers est tout simplement dangereuse pour nos droits fondamentaux – un risque inutile au minimum…

Il ne fait aucun doute que cette initiative a pour réel but de s’attaquer à la Convention européenne des droits de l’homme (« CEDH ») qui s’applique dans notre pays depuis 40 ans. LA CEDH représente une garantie pour les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution suisse et, contrairement à ce que les initiants prétendent, tous ses articles ne sont pas impératifs (quand bien même fondamentaux…).

En effet, il ne peut pas être déroger aux droits dits impératifs seulement (notamment, l’interdiction de la torture, le droit à la vie, liberté de conscience). En d’autres termes, certains droits fondamentaux ne sont pas impératifs et, avec l’acceptation de cette initiative, ils pourraient être modifiés.

Quand bien même une dictature militaire ne va vraisemblablement pas s’imposer en Suisse en cas de oui le 25 novembre, il faut tout de même bien prendre conscience des enjeux, car une fois que le texte est voté, il est voté…

Premièrement, ce sont bien des Etats de petite taille, tels que la Suisse, qui ont le plus grand besoin de pouvoir compter sur le respect par tous des accords internationaux. Dans un monde où le droit international ne ferait plus foi, ce serait la loi du plus fort et du plus grand qui prévaudrait et cela ne se ferait pas à l’avantage de la Suisse.

Ce n’est pas par hasard que notre pays s’engage depuis toujours pour que le droit international soit fort et respecté de tous. L’initiative pour l’autodétermination est en ce sens un véritable auto-goal, puisqu’elle affaiblit un système dont la Suisse a pourtant impérativement besoin.

Deuxièmement, il suffit de jeter un rapide coup d’œil à l’histoire : le droit de vote généralisé des femmes n’a finalement été introduit dans tous les cantons suisses que grâce à la CEDH.

De nombreux jugements ont renforcé́ les droits des femmes, des enfants, des seniors, des travailleurs. Jusqu’en 1981, les mineurs pouvaient, par exemple en raison d’une situation familiale difficile, être détenus administrativement, c’est-à-dire détenus dans des établissements pénitentiaires, sans avoir jamais commis de délit. Cette pratique a pu être stoppée en 1981, grâce à la CEDH.

Celle-ci a également amené des progrès importants en ce qui concerne les droits procéduraux: le droit d’être représenté par un avocat, le droit à un juge indépendant ainsi que le droit à un procès équitable, tous trois prévus par les articles5 et 6 de la Convention, ont p.ex. fortement influencé les codes de procédure pénale cantonaux et renforcé les droits des individus. De même que c’est, la Cour européenne des droits de l’homme qui a donné raison aux travailleurs victimes de l’amiante.

Ainsi c’est bien le droit international qui a contribué à ce que que les citoyens Suisses bénéficient, par exemple, d’un accès à un avocat, lors d’un divorce ou de l’accès gratuit au Tribunal de Prud’hommes en cas de licenciement pour les travailleurs.

Troisièmement, il est absolument erroné de parler de Juges étrangers dans la mesure où la Cour européenne des droits humains est composée de juges suisses, ces derniers siégeant dans la Cour appelée à statuer pour l’examen d’une affaire suisse.

Enfin, pour répondre au texte des initiants parus dans la FAVJ de la semaine passée, le crime de pédophilie est imprescriptible et ce, depuis le 1er janvier 2013. L’article 101 alinéa 1 litt. e de notre Code pénal est clair. Partant, l’initiative de 2008 a bel et bien été appliquée dans notre droit interne…

Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter NON à l’initiative « le droit suisse au lieu de juges étrangers » le 25 novembre prochain.

Nicolas Rochat Fernandez, député

 

Non à l’autodestruction

Les initiatives de l’UDC se suivent et se ressemblent, en tous les cas par le fait qu’elles pourraient coûter des milliards, en isolant notre pays du reste du monde. Celle du 9 février 2014 a coûté 1,4 milliards à la recherche suisse. Sans compter bien sûr les autres coûts induits, dont celui pour tenter de mettre en œuvre cette initiative impossible…

Celle sur laquelle nous allons voter est dans la même veine, et va faire en sorte que nous allons devenir encore moins crédibles, du moment que l’on pourra défaire tout ce que l’on signera ou avons signé.

Faut arrêter ! La Suisse n’est pas le village d’Astérix. C’est vrai que ça pourrait pourtant paraître sympa, le petit village bucolique, seul contre tous… Mais notre pays n’a ni le poissonnier ni le forgeron, ou tout du moins pas leurs matières premières. Il est donc obligé d’importer et d’exporter. Ceci avec le reste du monde, y compris avec l’horrible Europe, tant haïe.

Mais développons un peu : dans ces colonnes (pas la 5e, tout de même), ou encore par la voix de la fille de (…), dans 24 Heures, l’initiative pour l’autodétermination, c’est juste dire « Oui à la démocratie directe, simplement ! », ou pour Magdalena (la fille de) « Si notre initiative échoue, la démocratie directe meurt ».

Si les membres de l’UDC Vallée de Joux suivent « simplement » et dogmatiquement ce que les stratèges du parti suisse proposent, on ne va pas leur lancer la pierre. Tout membre d’un parti suit la ligne, plus ou moins. Le problème se pose plus quand on cerne un peu ces stratèges : Roger Köppel, qui a traité l’équipe susse de foot de « troupe de mercenaires multiculturelle balkanique presque sans patrie », Christoph Mörgeli, et son admiration pour certaines méthodes de propagande, pour n’en citer que deux.

Nous disions donc « Si notre initiative échoue, la démocratie directe meurt ». Oui, ELLE VA MOURIR ! Surtout si l’on donne raison à l’UDC. Elle dit s’en prendre aux juges « étrangers », mais c’est tout le système judiciaire qui la révulse : « la parole au Peuple, et nous on est le « parti suisse du Peuple », le « Schweizerische Volkspartei » (nom de l’UDC en langue allemande), on embobine le Peuple une fois de plus, avec nos mythes de Suisse préservée, et une fois nos initiatives débiles acceptées, une fois arrivés au pouvoir, on n’aimerait pas que des juges nous les coupent ». Ca rappelle un certain Donald…

La séparation des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaires, est la condition sine qua non pour qu’une démocratie fonctionne.

Asservir le pouvoir judiciaire au politique – législatif et/ou exécutif – et l’on si dirige vite vers un semblant de dictature.

Et pour en revenir à Donald, son ancien conseiller stratégique Steve Bannon, proche de l’extrême de droite américaine, invité par Köppel à Zurich, a glorifié Christoph Blocher en père des populistes : « il était Trump avant Trump ».

On peut en être fier !

Et c’est donc là que ça commence à faire peur. Les mouvements nationalistes, et populistes – qu’on pourrait donc qualifier de national-populistes – ont le vent en poupe partout en Europe et dans le monde : Italie, Autriche, Hongrie, Pologne, montée de l’AfD (extrême droite) en Allemagne, en France le Rassemblement National, ex Front National, en tête d’un sondage pour les élections européennes… Et bien sûr notre ami Donald, rejoint maintenant par Jair Bolsonaro.

Ces mouvements, inspirés ou admiratifs de notre « Volkspartei », voient dans l’étranger la source de tous les maux, sont donc xénophobes, pour ne pas dire plus. Ils sont contre l’Etat et se définissent comme anti-système – ça, ça fait joli et ça rapporte des voix – et bien sûr contre la corruption (qui serait pour ?), dont évidemment tous leurs adversaires se rendent coupables ; anti-social, rejetant les minorités et, ce qui est vraiment préoccupant, anti-environnemental, en niant l’urgence pour notre planète, en ne voyant que le profit.

Voyez Bolsonaro au Brésil, il veut accélérer la déforestation de l’Amazonie, poumon planétaire qui fourni 20% de notre oxygène, pour l’agrobusiness. Et si cette forêt devait encore perdre de sa surface, elle pourrait se transformer en savane. Imaginez les conséquences… pour tout le monde, y compris pour les adeptes de ces mouvements, et bien sûr aussi pour les membres de l’UDC Vallée de Joux.

A moins peut-être qu’un juge n’arrive à le stopper ?

Christian Vullioud, membre du Parti socialiste Vallée de Joux

Et si le peuple suisse ouvrait la voie le 23 septembre ?

Deux initiatives mises au vote en septembre proposent de réconcilier les consommateurs et les agriculteurs : « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques » et « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne tous. »  Les titres de ces deux initiatives sont explicites et devraient remporter l’adhésion de toute autorité mettant au premier plan le bien-être et la santé de la population, la protection des ressources et la préservation de l’environnement.

Oui, mais voilà, les intérêts économiques et le marché libéral qui privilégient les profits maximaux selon la formule « après moi, le déluge » passent trop souvent devant le bon sens et les décisions raisonnables souhaitées par la population.

Notre pays est le seul sur la planète à pouvoir se déterminer sur ces questions fondamentales, car c’est la population elle-même qui peut montrer la grande sensibilité de chacune et chacun au contenu de son assiette et à l’agriculture de proximité.

Par nos votes le 23 septembre, nous pouvons positionner la Suisse comme pays précurseur d’un nouvel équilibre entre la nourriture saine et abordable souhaitée par les consommateurs et une agriculture respectueuse des animaux, des plantes et des sols, qui produit dans le respect de la nature, et permet à ses agriculteurs de vivre bien de leur travail.

Il suffit de suivre la raison du cœur, de ne pas céder aux sirènes de ceux qui veulent brader notre agriculture sur l’hôtel du libre échange à tout crin. Tel l’accord avec le Mercosur souhaité par notre ministre de l’économie: vendre des machines au Brésil pour laisser entrer de la viande et des céréales à bas prix, produites  dans des conditions interdites en Suisse, par de gros propriétaires qui laissent les petits paysans sans terre…

Soyons courageux, devenons une terre nouvelle, un pays dont la population se réapproprie un avenir équilibré entre l’humain et son environnement !  Nous avons l’opportunité de montrer que c’est possible. Ce sera un pas déterminant vers le respect de la Terre, notre belle planète. Les humains la malmènent de façon dangereuse depuis trop longtemps, nous pouvons renverser la vapeur en acceptant ces initiatives, pour notre bien et celui de nos enfants.

Josiane Aubert, ancienne conseillère nationale

 

No Billag = No Ligue des Champions, No Jeux Olympiques, No Culture et No Démocratie !

Certaines votations représentent un enjeu particulier pour l’avenir de la Suisse. La prochaine, concernant l’initiative No Billag, en est un exemple. La redevance radio-télévisuelle est un pilier de notre démocratie et de notre culture. La supprimer reviendrait à laisser le champ libre aux investisseurs privés qui, à l’image de ce qui se passe aux Etats-Unis, auront ainsi un levier d’action exceptionnel pour influencer l’opinion publique et donc l’avenir de notre démocratie. Les débats politiques doivent être traités de manière impartiale par les médias. Ce que fait aujourd’hui la SSR. Sans cela, il n’y a plus de démocratie, ou tout du moins, plus qu’une démocratie biaisée.

Au-delà des questions de traitement de l’information, la SSR nous permet d’avoir accès à des événements internationaux exceptionnels (Jeux Olympiques, Coupe du Monde de football, Ski, etc.) ainsi qu’à des programmes culturels et politiques (Concerts en live, Temps présent, Infrarouge, séries TV, films, etc.) pour un coût mensuel (37.6 frs/mois) acceptable en comparaison des médias privés. Ce coût est amené par ailleurs à baisser dès l’an prochain !

De plus, si la SSR venait à disparaître, c’est tout le système culturel suisse qui serait touché. Il est en effet important de relever que le cinéma et la musique reçoivent des soutiens (Paléo, Montreux Comedy Festival, etc.) de la SSR. De nombreuses productions audiovisuelles (Ma vie de courgette, L’enfant d’en haut, Quartier des banques, etc.) ou musicales (Orchestre de Chambre de Lausanne, etc.) n’auraient, par ailleurs, pas vu le jour sans la participation de la SSR.

Enfin, l’accès aux émissions en podcast via internet ou les applications est un élément particulièrement utile aux consommateurs. Ces plateformes seront amenées, à l’image des radios et chaines TV publiques, à disparaître en cas de oui à l’initiative No Billag.

Si la SSR a certainement besoin de réformes, elle est essentielle au fonctionnement de notre pays. Sa disparition serait assurément une perte considérable pour les consommateurs et pour l’ensemble de la Suisse. C’est pourquoi, au nom du PS Vallée de Joux, je vous encourage à voter contre l’initiative No Billag.

Sébastien Cala                                                                                                               Président, PSVJ

Soins dentaires : de la nécessité d’instaurer une assurance obligatoire, votez oui le 4 mars prochain !

A ce jour, les soins bucco-dentaire ne sont pas pris en charge par l’assurance-maladie de base (« LAMal »), alors que que les pathologies buccodentaires sont largement répandues dans la population et surreprésentées parmi les populations vulnérables.

Les origines de ces affections sont, comme souvent, multifactorielles. L’hygiène et l’alimentation jouent bien évidemment un rôle. Mais on oublie trop souvent d’autres facteurs tels que le bagage génétique, l’accès géographique aux soins ainsi que l’état de santé en général.

A titre d’exemple, une mauvaise santé buccodentaire peut entraîner d’autres pathologies du corps, comme des maladies cardiovasculaires. Des affections dans la bouche de la future mère peuvent également entraîner la naissance prématurée de son enfant.

Selon l’Office fédéral de la statistique, 7.4% des Romand.e.s (contre 4.6% des Suisses) refusent de consulter un dentiste pour des raisons financières.

La création d’une assurance publique cantonale pour la santé dentaire renforcera les mesures de prévention actuelles, indispensables à une bonne santé bucco-dentaire. Des contrôles annuels et une véritable éducation à l’hygiène buccale et alimentaire sont nécessaires pour réduire risques et interventions. Les mesures de prophylaxie individuelle enseignées dans le cadre du service de santé scolaire permettent de poser des bases. Mais une partie de ces mesures ne sont plus adaptées à l’âge adulte où, par exemple, la technique de brossage doit être réévaluée.

L’initiative cantonale qui sera soumis au vote le 4 mars prochain demande, premièrement, que l’Etat mette en place une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base ainsi qu’un dispositif de prévention en matière de santé bucco-dentaire.

Deuxièmement, un réseau de policliniques dentaires régionales sera également mis en place.

Enfin, le financement de l’assurance des soins dentaires de base est assuré, pour les personnes cotisant à l’assurance vieillesse et survivants (AVS), par un prélèvement analogue à celui de l’AVS et, pour les autres, par la politique sanitaire cantonale.

Ainsi un.e salarié.e qui gagne 8000 francs par mois cotisera 40 francs mensuellement (0,5% de son salaire) et permettra à son/sa conjoint.e au foyer, ses enfants et ses parents retraités de se voir rembourser leurs factures de dentiste. Aujourd’hui, une famille composée de deux grands-parents retraités, deux parents et deux enfants débourse plus de 120 francs par mois pour des assurances complémentaires, soit trois fois plus que dans l’hypothèse visée par l’initiative.

Pour toutes ces raisons, votez et faites voter OUI à l’initiative « Pour le remboursement des soins dentaires » le 4 mars prochain.

Nicolas Rochat Fernandez, député

Pour soutenir le dynamisme économique de la Suisse, dites oui au projet FORTA et non à la RIE III !

Dimanche, le peuple devra entre autres se prononcer sur le Fond pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Cet objet de votation est particulièrement important pour notre canton. En effet, l’Arc lémanique et la métropole lausannoise en particulier connaissent une forte croissance démographique et économique. Ce dynamisme est profitable à l’ensemble du canton et de la Suisse romande. Pour maintenir la bonne santé économico-industrielle de notre région, mais également de l’ensemble de la Suisse, il est nécessaire de développer les infrastructures de mobilité essentielles aux PME et aux usagers. De ce fait, il est indispensable d’investir dans nos infrastructures routières et notamment dans notre réseau autoroutier qui date des années 1960’, époque où le parc automobile suisse était très largement inférieur à ce qu’il est aujourd’hui. Cela se remarque aux abords des grandes agglomérations suisses. Qui ne s’est en effet pas retrouvé à l’arrêt lors de ralentissements entre Lausanne et Genève ou Yverdon-les-Bains ? La situation est identique, voire pire dans les agglomérations bernoises et zurichoises.

Après avoir assuré le développement de notre réseau ferroviaire via le projet ferroviaire FAIF en 2014, il est temps d’assurer le développement de notre réseau routier en acceptant le fond routier FORTA. Cette proposition a également l’avantage de soulager les cantons en confiant l’entretien de 400 km de routes cantonales à la Confédération, ce qui entraînera des baisses non négligeables de frais de fonctionnement pour les cantons, élément profitable aux régions périphériques comme la nôtre.

Enfin, il n’est pas sans intérêt de rappeler ici que pour financer FORTA et tous les autres projets d’infrastructure à venir, il faudra que les finances fédérales soient solides. Or pour cela, il faut une révision de l’imposition des entreprises cohérente et équilibrée. Ce que le Parlement et le Conseil fédéral ne nous proposent pas aujourd’hui avec la RIE III. Si nous voulons renforcer la bonne santé économico-industrielle de la Suisse en investissant dans des infrastructures d’avenir, tout en maintenant et en améliorant les prestations étatiques (formation, accueil de la petite enfance, santé, soins, sécurité, etc.), il est primordial d’assurer des rentrées fiscales adéquates pour l’Etat. Or, si la RIE III est acceptée dimanche, c’est l’imposition sur le revenu qui augmentera ou les prestations qui diminueront. Dans tous les cas, c’est la classe moyenne et les plus démunis qui en payeront les conséquences.

Pour toutes ces raisons, le PS Vallée de Joux vous encourage vivement à soutenir FORTA et à rejeter la RIE III.

                                                                                              Au nom du PS Vallée de Joux

                                                                                              Sébastien Cala, Président

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Le 12 février prochain: OUI à des logements abordables! OUI à la LPPPL!

Votations du 12 février 2017

Voilà plus de 20 ans que le canton de Vaud, villes comme campagnes, vit une crise du logement tant quantitative que qualitative, marquée par la rareté des biens à disposition sur le marché locatif, mais aussi et surtout par leur inadéquation avec les besoins de la majorité de la population. Ces dernières années les promoteurs ont construit de trop nombreux appartements de haut standing, qu’ils proposent souvent à la vente, ou à des prix inaccessibles pour la classe moyenne. Pour venir à bout de la crise du logement, et permettre à chacun de trouver un logement adapté à ses besoins et à ses moyens, il faut donc construire plus et construire mieux!

C’est pour cela que le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ont élaboré une «Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif» (L3PL), qui offre de nombreux outils aux communes et investisseurs pour construire davantage de logements correspondant aux besoins de la population vaudoise. Cette loi est aujourd’hui attaquée par un référendum lancé par les milieux immobiliers, qui ont tout à perdre d’une fin de cette pénurie.

• Construire des logements adaptés aux besoins de tous! La loi crée une nouvelle catégorie de Logements d’Utilité Publique (LUP), les Logements à Loyers Abordables (LLA), caractérisés par des surfaces de logement rationnelles et un loyer plafonné, ce qui les soustrait à la spéculation. Il ne s’agit pas de logements subventionnés, mais tout simplement de 3 ou 4 pièces à des prix raisonnables, qui font justement défaut sur le marché du logement! Les communes pourront fixer dans leurs plans d’affectation des quotas pour ces types de logement, mais aussi pour les logements pour les aînés, les étudiants, etc. En un mot, elles pourront ainsi offrir à leur population des logements adaptés aux besoin de tous, et permettre ainsi par exemple aux jeunes de rester vivre dans les villes et villages qui les ont vus grandir.

• Rénover des logements en maintenant des loyers abordables! La L3PL donne des outils aux collectivités publiques pour préserver dans sa substance le parc locatif existant et limiter l’envol des loyers. La loi n’empêche aucunement les rénovations et transformations d’immeubles mais veille à ce que celles-ci soient en phase avec les besoins de ses occupants et qu’elles n’amènent pas de hausses de loyer injustifiées.

Pour toutes ces raisons, votez et faites voter OUI à la LPPPL le 12 février prochain!

Nicolas Rochat Fernandez, député

Votations du 12 février 2017

Voilà plus de 20 ans que le canton de Vaud, villes comme campagnes, vit une crise du logement tant quantitative que qualitative, marquée par la rareté des biens à disposition sur le marché locatif, mais aussi et surtout par leur inadéquation avec les besoins de la majorité de la population. Ces dernières années les promoteurs ont construit de trop nombreux appartements de haut standing, qu’ils proposent souvent à la vente, ou à des prix inaccessibles pour la classe moyenne. Pour venir à bout de la crise du logement, et permettre à chacun de trouver un logement adapté à ses besoins et à ses moyens, il faut donc construire plus et construire mieux!

C’est pour cela que le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ont élaboré une «Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif» (L3PL), qui offre de nombreux outils aux communes et investisseurs pour construire davantage de logements correspondant aux besoins de la population vaudoise. Cette loi est aujourd’hui attaquée par un référendum lancé par les milieux immobiliers, qui ont tout à perdre d’une fin de cette pénurie.

• Construire des logements adaptés aux besoins de tous! La loi crée une nouvelle catégorie de Logements d’Utilité Publique (LUP), les Logements à Loyers Abordables (LLA), caractérisés par des surfaces de logement rationnelles et un loyer plafonné, ce qui les soustrait à la spéculation. Il ne s’agit pas de logements subventionnés, mais tout simplement de 3 ou 4 pièces à des prix raisonnables, qui font justement défaut sur le marché du logement! Les communes pourront fixer dans leurs plans d’affectation des quotas pour ces types de logement, mais aussi pour les logements pour les aînés, les étudiants, etc. En un mot, elles pourront ainsi offrir à leur population des logements adaptés aux besoin de tous, et permettre ainsi par exemple aux jeunes de rester vivre dans les villes et villages qui les ont vus grandir.

• Rénover des logements en maintenant des loyers abordables! La L3PL donne des outils aux collectivités publiques pour préserver dans sa substance le parc locatif existant et limiter l’envol des loyers. La loi n’empêche aucunement les rénovations et transformations d’immeubles mais veille à ce que celles-ci soient en phase avec les besoins de ses occupants et qu’elles n’amènent pas de hausses de loyer injustifiées.

Pour toutes ces raisons, votez et faites voter OUI à la LPPPL le 12 février prochain!

Nicolas Rochat Fernandez, député

Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) fédérale: NON, pas comme ça!

Votations du 12 février 2017

Le peuple vaudois a, dans sa grande sagesse, accepté massivement (87%) la RIE III cantonale, car celle-ci met en place une fiscalité équitable entre les entreprises étrangères et suisses, et assure des compensations pour la cohésion sociale et une meilleure répartition des richesses dans le canton.

Il en va tout autrement dans la loi fédérale concoctée sous la coupole à Berne. Si l’intention de départ est bonne: suppression des forfaits fiscaux octroyés aux grandes entreprises internationales et mise en place d’un même taux de fiscalité pour toutes les entreprises, la loi ne comporte aucune compensation sociale et, plus grave, elle introduit de nouveaux tours de passe-passe qui permettront aux plus grandes entreprises de déduire des sommes importantes aux impôts, tels que la «patent-box», la «déduction de 150% des sommes investies dans Recherche et Développement, et «impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts», encourageant à nouveau la concurrence fiscale entre les cantons.

Il faut bien comprendre quelles entreprises sont avant tout concernées par cette réforme: en Suisse, plus de 80% des entreprises qui forment le tissu économique concret du pays ne paient pas d’impôt sur le bénéfice, vu qu’elle ne font pratiquement pas de bénéfice, mais font vivre leur propriétaire et leur personnel. Toutes ces entreprises ne seront pas touchées par une baisse de la fiscalité prévue dans cette RIE III.

Par contre, les astuces de déductions favorisant les grandes entreprises auront pour conséquence de grandes pertes fiscales qui se comptent par milliards, et impacteront la Confédération, les cantons et les communes. Toutes les communes seront concernées, même celles qui n’ont pas de telles entreprises sur leur territoire, par la péréquation entre communes. Elles seront alors devant le choix suivant: baisser les prestations à la population et mettre à mal la cohésion sociale, ou augmenter les impôts des personnes physiques, touchant ainsi en priorité la classe moyenne qui a déjà vu son pouvoir d’achat diminué ces dernières années.

Pour toutes ces raison, disons NON à la RIE III et renvoyons le paquet au Parlement fédéral avec mission d’équilibrer rapidement cette réforme qui doit supprimer les forfaits fiscaux, ce que nous demandons depuis longtemps.

Josiane Aubert, ancienne conseillère nationale