Chronique de Sébastien Cala dans la Feuille d’Avis de la Vallée de Joux : “La crise sanitaire et le temps parlementaire…”

Ces dernières semaines, les Député.e.s ont régulièrement été accueilli.e.s par des manifestations. La situation sanitaire et les restrictions qui y sont liées ont imposé la fermeture ou la réduction d’activité de nombreuses personnes, qui se sont présentées devant les portes du Parlement, puis du Swiss Tech Convention Center, lieu où siège le Grand Conseil depuis mi-novembre. Il n’est pas agréable d’être accueilli ainsi, mais cela a le mérite de nous rappeler à toutes et tous le poids de nos décisions. On pouvait lire dans le regard de certaines personnes de la colère, du désespoir ou même de la détresse.

Le Grand Conseil mobilisé mais mal outillé

Pour faire face à cette situation, le parlement vaudois est mal outillé. Les différentes possibilités qui s’offrent aux membres du législatif sont en effet relativement lentes. De fait, en cette période de crise où la situation évolue très rapidement et où il faut agir en conséquence, le temps parlementaire n’est pas adéquat. Les groupes politiques ont tout de même réagi. Une coalition de droite a en effet proposé un fonds de soutien à l’économie de 200 millions. Les contours de ce fonds, approuvé à l’unanimité du Grand Conseil, doivent toutefois encore être précisés.

Le Parti socialiste a de son côté proposé la prise en charge totale des cotisations sociales pour les acteurs dont l’activité a dû être arrêtée. A cela s’est ajouté une deuxième proposition, à savoir : la prise en charge d’une part des loyers commerciaux des acteurs touchés par la crise. Ces deux propositions ont également reçu un large soutien au sein du Parlement.

Un signal pour l’exécutif

Il faut cependant prendre conscience que ces propositions ne sont que des impulsions pour le gouvernement. Légalement, l’exécutif vaudois a une année pour se positionner. Les réponses doivent ensuite être discutées au sein d’une commission, puis en séance au Grand Conseil. On comprend de ce fait que le temps parlementaire n’est pas adéquat pour répondre aux défis de la crise sanitaire actuelle. Pour cette raison, le Conseil d’État a activé l’état de situation extraordinaire qui lui permet de prendre des décisions rapides, qui sont ensuite discutées à la Commission des finances puis au Parlement.

Il faut néanmoins relever que les interventions parlementaires permettent au Conseil d’État d’orienter ses actions. Ainsi, dans le paquet d’aides actuellement en discussion au Grand Conseil – citons par exemple la prise en charge RHT à 90%, les aides à fonds perdus ou encore welQome II –, certains éléments reprennent, au moins en partie, différents objets parlementaires déposés soit au printemps lors de la première vague, soit cet automne.

La démocratie s’adapte

Pour celles et ceux qui en ont besoin, ces aides mettent toujours trop de temps à arriver, elles sont toutefois débloquées à une vitesse « éclaire » si l’on se réfère au temps politique suisse. En d’autres termes, la démocratie s’adapte d’une certaine manière à la crise afin de répondre au mieux aux besoins de solidarité que celle-ci révèle. L’État est en capacité de répondre, car nos institutions sont solides. Le flou qui a pu apparaître autour de certaines décisions fédérales ne doit pas nous faire oublier que c’est uni.e.s et solidaires que nous traverserons cette crise.

Avant de terminer cette chronique, et malgré la situation que nous traversons actuellement, je tenais à vous souhaiter, chères lectrices et chers lecteurs, mes meilleurs vœux pour 2021.

Sébastien Cala

Les liaisons TGV franco-suisses ne doivent pas sur résumer à Bâle et Genève !

Il y a quelques jours, la société « Lyria », société exploitant la liaison TGV Lausanne-Paris, annonçait la suppression d’un trajet quotidien aller-retour Lausanne-Paris via Vallorbe/Dijon sur les quatre actuellement en vigueur et ce, dès décembre prochain. Désormais, un train sur quatre passerait désormais par Genève.

Ainsi donc, Lyria tente – comme en 2011 – de faire dévier ses TGV par le trançon Lausanne–Genève, trançon déjà très saturé, au détriment de la ligne du Simplon. La décision de l’époque avait provoqué un tollé auprès des élu.e.s et des voyageurs qui – de justesse – avaient pu contraindre Lyria à faire marche arrière.

Cette décision est tout simplement incompréhensible au vu – non seulement de la saturation de la ligne Lausanne-Genève – mais aussi des millions investis par la Confédération pour rénover le trançon Dôle-Dijon. Au surplus, elle va à l’encontre des politiques du développement des agglomérations.

Des réactions se sont déjà faite entendre auprès des autorités politiques des deux côtés de la frontière (Conseil d’Etat vaudois et Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté). Ce mardi, le soussigné a déposé une résolution exprimant l’opposition totale à cette suppression. Quand bien même le vote du Grand Conseil n’est pas encore connu, à l’heure où le soussigné écrit ces lignes, l’ensemble des député.e.s du district Jura Nord vaudois la soutienne.

Cette bataille est importante, si l’on ne veut pas que le passage des lignes ferroviaires à grande vitesse franco-suisses se résume à Bâle et Genève.

Enfin et dans ces temps de grandes mobilisations en faveur du climat, l’utilisation de transports publics moins polluants que l’avion ne sera possible – uniquement – si l’on développe des offres attractives de proximité. Supprimer un trajet TGV Lausanne-Paris via Vallorbe, qui plus est à 7h du matin, ne s’inscrit définitivement pas dans cette vision… 

Nicolas Rochat Fernandez, député

 

Démagogie quand tu nous tiens….

En politique, les émotions sont parfois exacerbées, la passion, la volonté d’avoir raison, de convaincre prend le dessus sur la pensée et l’argumentation. La démagogie est souvent l’instrument employé pour convaincre les masses, un véritable outil de facilité dans le débat politique. Une fois qu’il n’y a plus d’arguments, certains se permettent de laisser transparaître des insinuations, accusent ou dégradent leurs adversaires politiques du moment pour tenter en vain – je l’espère – de convaincre la population de rallier leur cause.

La semaine dernière, un ancien Député, M. Gilbert Magnenat, en a abusé, au point qu’il est important de rappeler ici un des éléments essentiels du débat public : le respect d’autrui. En laissant apparaître certaines graves insinuations dans son article paru le 15 novembre et intitulé « Votations du 25 novembre et député fatigué ? », M. Magnenat a oublié qu’il s’adressait, non pas simplement à un élu politique, en la personne de Nicolas Rochat Fernandez, mais également à un citoyen, à un mari et surtout à un père d’une petite fille. On ne peut tolérer de pareils propos dans un débat public.

J’ose espérer qu’à l’avenir, ce genre d’insinuations sans aucun fondement, flirtant avec la calomnie, n’apparaîtront plus dans la Feuille d’Avis de la Vallée de Joux.

Au nom du PS Vallée de Joux                                                                                                Sébastien Cala, Président

Chemins forestiers : Non Madame La Conseillère d’Etat, l’Administration cantonale ne dicte pas les décisions du Parlement, c’est tout le contraire

Débat sur l’interdiction de circuler sur les chemins forestiers et l’accès aux refuges forestiers mardi dernier devant le Grand Conseil vaudois, suite à une intervention du député Yvan Pahud.

Comme vous le savez, les élu.e.s vaudois, en 2012, ont amendé la Loi forestière cantonale en donnant la possibilité aux communes de déroger à l’interdiction de circuler sur les routes forestières, sauf en cas de périmètres de grandes valeurs biologiques (art. 32 al. 1).

Dans sa réponse à l’intervention précitée, votre serviteur interpelle la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement, Madame Jaqueline De Quattro, en lui exprimant sa surprise de ne pas avoir fait mention, dans sa réponse écrite, de la possibilité de dérogation offerte par l’article précité.

Réponse de la Conseillère d’Etat : « Le règlement précise qu’une telle décision communale doit faire l’objet d’un préavis du Service et, sans surprise, vous aurez un préavis négatif ».

Quand bien même Madame La Conseillère d’Etat fait référence à l’arrêt du Tribunal fédéral relatif au plan sectoriel, il faut savoir que cette possibilité de déroger à l’interdiction de circuler a été introduite APRES ledit Arrêt et confirmée par le Tribunal cantonal.

Partant, il est assez piquant – voire choquant – que l’Administration cantonale désapprouve les décisions prisent par le Grand Conseil en toute connaissance de cause.

A l’heure où la pétition concernant l’accès aux refuges forestiers a récolté plus de 2000 paraphes, Madame La Conseillère d’Etat serait bien inspirée de desserrer quelque peu la vis dans ce dossier.

Affaire à suivre…

Nicolas Rochat Fernandez, député

 

Chronique de Josiane Aubert : Selon que vous serez puissant ou misérable…

Le 21 octobre, on apprenait que les contribuables du canton de Berne ont « rapatrié » 3 milliards de francs de biens et de revenus, déclarés « spontanément » dans le cadre de l’amnistie fiscale proposée simultanément à l’introduction de l’échange automatique d’informations avec l’étranger: ces braves bernois-là avaient dissimulé ces sommes au fisc en les stockant incognito à l’étranger…

Les discussions parlementaires autour du maintien du secret bancaire en Suisse sont toujours épiques: les parlementaires de droite proclament, la main sur le cœur: « la Suisse est bâtie sur la confiance entre l’Etat et sa population, on ne peut violer ce principe par une transparence financière ! »   L’énergie de ces parlementaires est très grande pour éviter toute tentative de meilleur contrôle des contribuables par des règles plus strictes.

Dans ce principe, l’inégalité de traitement entre les personnes salariées, dont tous les revenus sont transparents et connus du fisc et les personnes plus aisées et fortunées, est flagrante. Je ne me risquerai pas à faire quelques règles de trois à la lumière des 3 milliards revenus à la surface dans le canton de Berne pour estimer combien de milliards passent sous le radar du fisc sur l’ensemble des contribuables suisses … Je vous les laisse imaginer.

Ce qui a toujours eu le don de m’agacer au plus haut point, lorsque je siégeais à Berne, c’est d’observer la virulence avec laquelle les mêmes parlementaires de droite interviennent pour contrôler les bénéficiaires des assurances sociales et traquer les fraudeurs, même en égratignant la protection de la sphère privée. Cette même vie privée a-t-elle à leurs yeux moins de valeur chez une personne pauvre que chez la personne fortunée qui pourrait devoir payer tout ce qu’elle doit à l’Etat en fonction de sa fortune et de ses revenus ?

Ceci me choque et m’incite, pour préserver les droits fondamentaux de toutes et tous, à refuser le 25 novembre la loi révisée sur la surveillance des assurés qui va trop loin dans l’intrusion privée des plus fragiles de la société.

« Selon que vous serez puissant ou misérable
Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir »

disait au XVIIe siècle Jean de La Fontaine dans sa fable « les animaux malades de la peste »

Josiane Aubert, ancienne Conseillère nationale

Chronique de Josiane Aubert : Egalité, la Suisse des petits pas

Notre pays est le champion de la lenteur dans l’évolution des progrès sociétaux; prenons la marche vers l’égalité entre femmes et hommes. Les suissesses ont été les dernières européennes à obtenir le droit de vote en 1971, et la lutte pour obtenir un congé maternité de 14 semaines a duré 56 ans…

Les prochains pas sont à l’horizon. La session des Chambres a empoigné quelques objets intéressants à cet égard: le renouvellement pour quatre ans du crédit fédéral pour l’encouragement à la création de crèches et garderies a passé la rampe de justesse. Sous la pression de l’initiative de « Travail Suisse », la nécessité d’un congé paternité a enfin été reconnue; il faudra encore s’entendre sur sa durée. 2 ou 4 semaines ? C’est bien maigre face aux pays qui nous entourent… mais ce sera un premier pas qu’il faudra engranger !

La réforme de la fiscalité des entreprises a passé la rampe des deux Chambres et sera introduite avec une compensation sociale non négligeable  par un financement complémentaire de l’AVS; ce compromis n’est pas idéal, mais il permet de repousser le spectre d’augmenter l’âge de la retraite des femmes; une telle augmentation serait très problématique aussi longtemps que l’égalité salariale n’est pas atteinte ; de plus, les femmes travaillent souvent à temps partiel, sont moins bien payées, elles touchent donc une retraite du 2ème pilier plus faible que les hommes, elles ne doivent pas encore payer ces injustices en travaillant un an de plus ! Le « paquet » qui lie fiscalité des entreprises et AVS, même imparfait, évite aussi une trop forte augmentation de la TVA pour financer l’AVS. Ce compromis typiquement helvétique vaut la peine d’être soutenu, c’est un petit pas dans la bonne direction.

Les Chambres sont aussi en passe d’exiger des entreprises de plus de 100 employés qu’elles prouvent l’égalité salariale qu’elles appliquent ; insuffisant, mais bon début.

Le Canton de Vaud a décidé de donner lui aussi un coup de pouce concret à l’égalité salariale par plusieurs mesures, dont celle de comptabiliser les années de garde des enfants dans le cursus professionnel des femmes pour fixer leur salaire initial à l’engagement. Une bonne manière de montrer la valeur mise à cette tâche éducative si importante pour l’ensemble de la société sans pénaliser ceux qui l’accomplissent. Restera à convaincre plus d’hommes de travailler eux aussi à temps partiel lorsque les enfants sont petits. Ce sera une façon efficace d’arriver à l’égalité salariale, car les employeurs ne pourront plus prétendre que l’arrivée d’un enfant pénalise la femme dans sa carrière !

Il vaut la peine d’engranger chaque petit pas vers l’égalité, c’est la seule méthode pour avancer dans le pays des helvètes !

Josiane Aubert, ancienne conseillère nationale

Sortir les produits agricoles des négociations de libre-échange avec les pays du MERCOSUR et ce, pour le bien de notre agriculture !

Le ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann négocie actuellement les conditions d’un futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay).

Or ces pays produisent à bas prix grâce à des domaines agricoles bien plus étendus et avec nettement moins de contraintes et d’exigences que les domaines agricoles suisses, notamment au niveau sanitaire.

Ils cultivent des OGM à large échelle et augmentent le rendement de leurs élevages grâce notamment à des hormones de croissance et des traitements préventifs du bétail aux antibiotiques.

C’est pour cette raison que le député Yvan Pahud a déposé une initiative parlementaire – co-signée par votre serviteur – afin de demander aux Chambres fédérales qu’elles sortent du futur accord précité les produits agricoles ainsi que les produits de l’élevage

 

Ceci non seulement pour des questions de soutiens aux exploitations agricoles qui dispraissent comme peau de chagrin et ce, au profit d’importations de produits agricoles, mais aussi pour des questions de santé publique et environementale.

 

Enfin, il va de soi qu’une telle initiative va dans le sens d’une meilleure protection des consommateurs.

Nicolas Rochat Fernandez, député

 

 

 

Pour en finir avec la hausse des primes d’assurance-maladie !

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Les primes d’assurance-maladie continuent d’augmenter de manière plus importante que les coûts de la santé. Cela est dû au système de santé actuel, qui présente plusieurs problèmes.

Parmi les aspects problématiques, l’opacité du système ne permet pas de savoir comment les coûts entre assuré-e-s des différents Cantons sont distribués par les caisses. Le fait que les assureurs couvrent plusieurs cantons rend difficile de savoir si les habitant-e-s d’un canton payent effectivement leurs coûts ou aussi ceux d’autres cantons, comme cela a été mis en évidence par le passé avec les Cantons latins qui ont payé des primes en plus pour ne pas faire augmenter de manière trop importante les primes d’autres cantons. Cela rend vains les efforts de contrôle des coûts et représente surtout une injustice criante.

De plus, la nécessité pour les caisses d’assurance-maladie de constituer des réserves pour chaque nouvelle et nouveau assuré-e a comme conséquence que des sommes énormes dorment dans leurs poches. Ainsi, les assureurs peuvent, via des systèmes de comptabilité douteuse entre l’assurance de base et les complémentaires, utiliser cet argent pour des placements qui ne profitent qu’aux actionnaires et pas aux assuré-e-s.

Parallèlement, tout changement dans le système est entravé par l’influence des assureurs sur les élu-e-s à Berne. Un nombre important de nos élu-e-s siège dans le conseil d’administration d’une ou plusieurs assurances, dans des institutions privées qui travaillent pour celles-ci ou reçoit de l’argent ou autre rétribution des caisses pour des mandats divers.

Puisque les assurances-maladie remplissent un mandat public, le conflit d’intérêts est évident. Comme pour les régies fédérales, les élu-e-s ne devraient pas avoir des liens d’intérêt avec les assurances-maladie.

Deux initiatives populaires fédérales peuvent changer cela !

L’initiative « Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons » vise à donner la liberté aux Cantons de créer (ou pas) une institution cantonale d’assurance-maladie.

Quelques avantages :

  • Une seule et même prime à tous les assurés de la région selon le modèle d’assurance et la franchise qu’ils choisissent : fini la chasse aux bons risques !
  • Les assureurs continuent à effectuer le travail administratif : aucun licenciement n’est nécessaire. Et l’assuré pourra continuer à choisir sa caisse !
  • Les réserves de tous les assureurs sont mises dans un pot commun : moins de réserves et les assurés profitent de cet excédent durant les premières années de fonctionnement.
  • Les primes ne pourront pas augmenter plus que les coûts. 

L’initiative « Pour un Parlement indépendant des caisses-maladie » vise à réduire l’influence des caisses-maladie sur les élu-e-s à Berne.

L’avantage principal : le Parlement pourra retrouver son indépendance et proposer des réformes nécessaires pour le système de santé et, au final, en faveur de la population suisse.

Au vu de ce qui précède, je ne puis que vous invitez à signer et faire signer.

Une soirée publique se tiendra le 29 novembre prochain à l’Hôtel de Ville du Sentier à 19h30 en présence du Conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard. 

Nicolas Rochat Fernandez, député

 

Autour du 1er août

En cette période de fête nationale et de discours du 1er août, je suis interpelée par notre pratique de « Faiseurs de suisses », renouvelée à chaque génération…

Cette semaine, j’entendais l’humoriste « Emil » rappeler sur les ondes de la radio romande le succès inattendu dans les années 1970 du film du même nom. Des deux côtés de la Sarine, les habitants de ce pays, médusés, découvraient dans des scènes épiques et au travers de grands éclats de rire (jaune ?), la manière dont les émigrés italiens ou espagnols, souhaitant acquérir la nationalité de leur pays d’accueil, étaient inspectés par des émissaires des autorités qui effectuaient des visites intrusives dans leur foyer.

Plus de quarante ans ont passé, et les scènes se répètent dans certaines communes. De jeunes candidats à la naturalisation se voient soumis à une salve de plusieurs dizaines de questions, auxquelles nombre de suisses « de souche » ne sauraient probablement pas mieux répondre…

Dans le canton aussi, lors des discussions de la Constituante, entre 1999 et 2002, cette thématique de la naturalisation a soulevé de nombreuses discussions. Je me souviens l’anecdote racontée par un municipal d’une petite commune :

« Au cours de l’interrogatoire d’un candidat à la naturalisation devant la municipalité au grand complet, l’un de mes collègues demande qui est le président de la confédération. Le candidat répond sans hésitation, et reçoit les félicitations de l’ensemble du collège. Or, le nom donné était celui du président de l’année passée, mais aucun des édiles ne s’en est aperçu ; j’ai naturellement gardé le silence, la personne a reçu le feu vert pour la suite de ses démarches… »

Si nous étudions les patronymes de notre région, de notre canton, nous constatons rapidement que rares sont les familles natives de ce coin de pays depuis la nuit des temps.  Combien d’entre elles sont-elles fières d’être arrivées de France suite à la révocation de l’Edit de Nantes en 1685 et à l’interdiction du protestantisme en France ?

Des vagues successives d’immigration ont enrichi la population vaudoise et suisse.  Mais n’oublions pas que la misère a poussé des milliers de nos compatriotes à quitter le pays pour raison économique ; ils ont émigré aux Etats-Unis, en Amérique latine, au Canada au cours du XIXe siècle, où ils ont acquis la nationalité.  Le XXe siècle a vu la tendance s’inverser et la situation économique prendre un essor florissant, auquel l’arrivée des italiens, des espagnols et portugais ont largement contribué.

Lorsqu’il s’agit d’octroyer la naturalisation à nos voisins, nos collègues de travail, les camarades d’étude de nos enfants, habitant depuis de nombreuses années à nos côtés, participant à notre société et à son essor, n’oublions jamais que l’Histoire est faite de migrations incessantes.  Notre droit de « natif » n’est pas de juger l’autre, mais de l’accueillir au mieux en contribuant à son intégration.  Ainsi le 1er août sera-t-il porteur d’espoir pour notre pays !

Josiane Aubert, ancienne conseillère nationale, la Vallée

Deux ministres du Nord vaudois : une chance pour les mosaïques ?

Dès le 1er juillet, notre gouvernement cantonal comptera deux ministres du Nord vaudois.  La répartition des départements est faite, et avec plaisir j’ai découvert ce qui suit dans le communiqué de presse du Conseil d’Etat :  « Sur le modèle appliqué au Projet *Plateforme 10* , le Chef du DFIRE conduira avec la Cheffe du DFJC un projet muséal à Avenches… »

Voici donc nos deux conseillers d’Etat chargés de valoriser les trésors de l’Histoire romaine de notre coin de canton. Enfin ! pourrait-on dire …

Dans mon mandat de conseillère nationale, j’ai eu la chance de travailler dans la commission science, éducation, culture.  J’ai découvert les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe ; actuellement au nombre de trente-deux, ils proposent des itinéraires tels que les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, les sites clunisiens, la Route des vikings ou la Route du fer dans les Pyrénées, …

En plus des richesses romaines d’Avenches et de Vidy, notre canton possède de magnifiques mosaïques à Orbe, qui méritent d’être portées à leur juste valeur à la connaissance d’un large public. L’association bénévole qui s’en occupe avec une aide communale ne peut tout assumer, il est temps que l’Etat, dans le projet qu’il développera pour Avenches, n’oublie pas ce joyau et l’englobe dans un concept plus large ; peut-être sur un modèle d’itinéraire cantonal de cette période romaine qui a contribué à façonner le Pays de Vaud tel qu’il est aujourd’hui ?

Gageons que Pascal Broulis, Ministre du Patrimoine, et Cesla Amarelle, Ministre de la Culture trouveront ensemble la route d’une valorisation digne de ces trésors témoins de notre histoire ; il est temps qu’ils soient mis à disposition de la population en enrichissant aussi notre patrimoine touristique.  Je me réjouis de voir ces superbes mosaïques sortir du semi-anonymat qui est le leur depuis trop longtemps malgré l’effort des bénévoles.

Josiane Aubert, ancienne conseillère nationale