Les impôts sur le revenu, les primes d’assurance-maladie et les autres taxes à la consommation alourdissent la charge qui pèse sur les salarié-e-s ordinaires. Par contre, elle s’allège sur les fortunes et le capital. La richesse est répartie de manière toujours plus injuste. L’impôt sur les successions créera un certain équilibre : comme son produit sera destiné à l’AVS et aux cantons, la charge supportée par les gens qui ont des revenus normaux et les PME s’en trouvera allégée.

Allégement de la charge sur les revenus et renforcement de l’AVS. Grâce à la réforme de l’impôt sur les successions, ce sont donc 3 milliards de francs qui iront dans les caisses de l’AVS et des cantons. Celle de l’AVS se renforcera de 2 milliards de francs ce qui réduira, par exemple, le besoin de financement additionnel par la TVA.

Une franchise de 4 millions de francs pour les couples protégera les maisons familiales. Pour chaque succession, 2 millions de francs seront à l’avenir exonérés de l’impôt. Un couple marié pourra ainsi léguer sa maison familiale, jusqu’à une valeur de 4 millions de francs, sans avoir à payer l’impôt.

PME et exploitations agricoles seront protégées. 99% des PME ne seront pas concernées par l’impôt sur les successions. Les entreprises familiales et les PME seront exonérées de l’impôt sur les successions jusqu’à une franchise élevée, par exemple 50 millions de francs. Les exploitations agricoles n’y seront pas du tout assujetties.

L’impôt sur les successions répartira la richesse de manière plus juste en Suisse. La personne qui hérite de millions, voire de milliards de francs doit payer un impôt pour cela. Il n’y a aucune raison que l’argent touché sous forme d’héritage échappe à l’impôt.

Grâce à la réforme de la fiscalité successorale, nous allégerons la charge qui pèse sur les revenus et les PME, et nous renforcerons l’AVS. Je voterai donc OUI sans hésitation le 14 juin prochain.

Pour le PSVallée de Joux

Michel Beetschen