L’évolution de la société se traduit par une mobilité croissante, une urbanisation en constante progression, des mouvements migratoires, des changements climatiques et l’apparition de nouvelles maladies infectieuses. En conséquence, les mesures de santé publique aptes à lutter contre ces maladies doivent être adaptées aux nouveaux dangers d’épidémie. Le droit en vigueur date des années 70. Il est nécessaire de le moderniser. En septembre 2012, le Parlement a donc adopté la révision de la loi fédérale sur les épidémies à une majorité confortable de 149 voix contre 14 au Conseil national et de 40 voix contre 2 au Conseil des Etats.
Les référendaires, emmenés par le naturopathe alémanique Daniel Trappitsch et son association “Netzwerk Impfentscheid” (réseau de décision sur les vaccins), sont issus surtout de milieux de la droite conservatrice. M. Trappitsch a récemment perdu une bataille devant le peuple avec son référendum contre la loi sur les épizooties, rejeté en novembre dernier par 68,3% des voix. Si le comité référendaire comprend les jeunes UDC et l’UDF, aucun grand parti ni association n’ont soutenu le référendum.
L’opposition des référendaires porte principalement sur le thème des vaccinations. Que prévoit la loi révisée ? Les cantons pourront comme aujourd’hui proposer des vaccinations dans le cadre du service médical scolaire ou effectuer des vaccinations gratuites. La révision précise les compétences en matière de vaccination obligatoire, étant entendu qu’il ne s’agit pas de vaccination par contrainte. Désormais, en cas de situation exceptionnelle, le Conseil fédéral pourra, en accord avec les cantons, (qui ont déjà ces compétences selon le droit en vigueur) déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités. Avec la nouvelle loi, les institutions des domaines de l’éducation devront fournir des informations sur les risques liés aux maladies transmissibles et des conseils sur les moyens de les prévenir et de les combattre. Cela concerne naturellement aussi l’éducation sexuelle donnée aux jeunes. Craignant une « sexualisation prématurée », les référendaires s’y opposent. Or seule une information de qualité, adaptée aux enfants et aux adolescent-e-s, est à même de prévenir les abus sexuels, la transmission de maladies sexuellement transmissibles et potentiellement très graves, les grossesses précoces, les mutilations génitales, ou encore les mariages forcés.
La loi révisée permettra de combattre efficacement les maladies transmissibles et de coordonner les mesures requises au niveau international. Les épidémies ont toujours représenté une menace pour l’espèce humaine. Ne banalisons pas cette question et donnons-nous des moyens de lutte efficaces !
Josiane Aubert, conseillère nationale