28 janvier 2016

Statuts

I. NOM, SIEGE, BUT

Article 1

Sous le nom de « Parti socialiste yverdonnois » (PSY), il est constitué pour une durée illimitée, une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le PSY est une section du Parti socialiste suisse (PSS) et du Parti socialiste vaudois (PSV). Son siège est à Yverdon-les-Bains.

Article 3

Le PSY a pour but de représenter l’idéal socialiste, de contribuer à sa réalisation dans la région d’Yverdon-les-Bains, et d’y organiser la propagande et les campagnes électorales. Son activité s’exerce conformément aux statuts, aux programmes et aux décisions du PSS et du PSV.

II. MEMBRES

Article 4

Peut demander son admission au sein du PSY toute personne domiciliée à Yverdon-les-Bains ou dans la région, pour autant qu’il n’y ait pas de section dans son lieu de domicile, et admettant les présents statuts.

Article 5

La qualité de membres du PSY est acquise par l’admission ou le transfert de l’une des sections du PSV.

Article 6

Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au comité du PSY. Celui-ci la porte à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de section (AGS) la plus proche, au cours de laquelle il communique son préavis. La qualité de membre est acquise dès que l’assemblée a statué en faveur de l’admission.

Article 7

Un membre peut se retirer du PSY en adressant au comité une déclaration écrite de démission pour la fin d’un mois.

Article 8

Un membre peut être exclu du PSY s’il viole intentionnellement les décisions, directives ou statuts du parti, porte un préjudice grave à celui-ci, est en retard de plus d’une année dans le paiement de ses cotisations ou néglige de toute autre manière ses obligations envers le parti. L’AGS statue sur l’exclusion après avoir recueilli le préavis du comité et entendu l’intéressé.

La décision d’exclusion doit être motivée et adressée à l’intéressé sous pli recommandé.

Article 9

Le membre exclu peut recourir auprès du Comité cantonal du PSV contre la décision d’exclusion dans un délai de dix jours dès la réception de celle-ci. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

III. ORGANES DU PARTI

Article 10

Les organes du PSY sont :

a) l’assemblée générale de section
b) le comité
c) la commission politique
d) la commission de gestion et de vérification des comptes

Assemblée générale de section

Article 11

L’assemblée générale de section se réunit en séance ordinaire une fois par an. Ses tâches sont à cette occasion les suivantes :

1) Adoption des rapports
a) du président
b) du caissier
c) de la commission de gestion et de vérification des comptes
d) du groupe féminin
e) d’autres groupes éventuels

2) Adoption du projet de budget et fixation du montant de la cotisation annuelle

3) Élection pour une année :
a) du comité
b) du bureau
c) de la commission de gestion et de vérification des comptes
d) des autres commissions énumérées à l’art. 25
Élection pour quatre ans
– de la commission politique.

Article 12

L’AGS est convoquée en séance extraordinaire
a) chaque fois que le comité le juge nécessaire
b) à la demande d’au moins un dixième des membres de la section
c) pour la désignation des candidats aux élections communales, cantonales et fédérales
d) lors du remplacement d’un ou plusieurs membres du comité démissionnant en cours de mandat
e) lors de l’organisation de conférences, présentation de différents sujets, etc.

Article 13

L’AGS est l’organe supérieur du PSY. Elle se prononce sur les questions intéressant le parti et donne au comité les directives concernant l’activité du PSY. Elle admet les nouveaux membres et désigne les délégués du PSY aux congrès du PSS et du PSV.

Article 14

Cinq jours au moins avant chaque AGS, le comité adresse à chaque membre un ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur des objets n’y figurant pas.

Article 15

En principe, les décisions de l’AGS sont prises à la majorité des voix des membres présents.

L’élection des membres des organes de la section, à savoir le comité, les diverses commissions, les candidats à un nouveau mandat politique, le président, le secrétaire et le caissier, a lieu au bulletin secret sur la base des listes établies par le comité, la commission politique ou les membres, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.

Toutefois, si le nombre des candidats ne dépasse pas celui des sièges à repourvoir, l’élection peut avoir lieu à main levée, pour autant qu’aucun membre ne s’y oppose.

Toute autre décision de l’AGS est prise au bulletin secret lorsqu’un tiers des membres présents ou le comité le demande.

Article 16

Dans le cadre des compétences de l’AGS, chaque membre dispose d’un droit d’initiative qu’il exerce soit en remettant au président une proposition par écrit, soit en prenant la parole lors d’une AGS.

L’AGS statue séance tenante sur la prise en considération de l’initiative. En cas d’acceptation, le vote sur le fond est renvoyé à la séance suivante.

AU surplus, chaque membre peut, par voie d’interpellation, demander au comité ou à un mandataire du PSY une explication sur un fait de sa compétence. L’intéressé répond immédiatement ou, au plus tard, lors de l’AGS suivante.

Comité

Article 17

Le comité se compose :

a) d’un président et de 9 membres qui sont rééligibles
b) du président du groupe du Conseil communal, élu par ledit groupe
c) des conseillers municipaux et des députés du PSY

Article 18

Le comité est l’organe exécutif du PSY. Il administre les affaires courantes, veille à l’application des statuts et exécute les décisions de l’AGS. Il fixe les contributions financières des élus.

LE comité peut nommer des commissions de travail et charger des membres de le représenter ou d’étudier des sujets particuliers.

Les personnes mandatées informent le comité de l’avancement de leurs travaux, l’avisent des dates de leurs séances et lui fournissent un rapport circonstancié pour l’AGS.

Article 19

Un bureau est formé :
– du président
– d’un ou de deux vice-présidents
– du caissier
– d’un ou deux secrétaires.

Article 20

La signature collective du président et du secrétaire ou celle du président et d’un autre membre du bureau engage le PSY à l’égard des tiers.

Commission politique

Article 21

La commission politique se compose d’au moins 30 membres. En font partie de droit les conseillers des Chambres fédérales, les conseillers d’Etat, les députés au Grand Conseil et les membres du comité. Huit de ces sièges sont réservés à des représentants des syndicats de diverses entreprises yverdonnoises. Ces représentants sont membres du PSY.
La commission est désignée pour 4 ans. Les membres démissionnaires sont remplacés pour la fin de la période en cours.

Article 22

La commission politique est convoquée par le bureau du PSY :

a) chaque fois qu’il le juge nécessaire, mais au moins une fois par année
b) pour la préparation des élections communales, cantonales et fédérales
c) lorsque 5 membres du bureau en font la demande par écrit.

Article 23

La commission politique a un rôle consultatif. Elle est présidée par le président du PSY. Elle donne son avis sur les questions qui lui sont soumises. Elle peut aussi présenter des propositions au comité de section.

Commission de gestion et de vérification des comptes

Article 24

La commission de gestion et de vérification des comptes se compose de 3 membres et de 2 suppléants élus par l’AGS dans sa séance ordinaire. La durée de son mandat est de 3 ans. Elle est renouvelée par tiers, annuellement.
La commission peut en tout temps vérifier les comptes du PSY, la gestion financière et l’administration du comité. Elle présente un rapport écrit à la séance ordinaire de l’AGS.

Article 25

L’AGS peut élire des commissions de 3 membres au moins concernant, par exemple :

– le recrutement
– la propagande
– le bulletin « Informations yverdonnoises » (IFY)
– etc.

IV. GROUPE SOCIALISTE DU CONSEIL COMMUNAL

Article 26

Les membres du PSY élus au Conseil communal d’Yverdon-les-Bains constituent le groupe socialiste de ce conseil. Ce groupe s’organise lui-même et détermine son action librement, dans le cadre des options politiques générales du PSY. Son président présente un rapport annuel à l’Assemblée ordinaire de section.

V. FINANCES

Article 27

Les ressources du PSY sont constituées par :

a) les cotisations ordinaires des membres
b) les contributions des élus et des membres de diverses commissions nommées par la Municipalité
c) le produit des collectes et des manifestations
d) les dons et les donations
e) les intérêts des fonds placés.

Article 28

Le comité gère les revenus du PSY

VI. REVISION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 29

La modification des présents statuts ou la dissolution du PSY ne peut être décidée par l’AGS qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 30

En cas de dissolution du PSY, son actif net ainsi que ses archives sont remis au PSV, à son défaut au PSS, à son défaut à une oeuvre de bienfaisance à déterminer par le dernier comité.

VII. DISPOSITIONS FINALES

Article 31

Les présents statuts, adoptés par l’AGS dans sa séance du 23 janvier 1995, abrogent toutes dispositions statutaires antérieures et entrent immédiatement en vigueur.

Le président : La secrétaire :

Richard Ducret Sandra Gindroz