12 novembre 2009

Statuts

Statuts du Parti socialiste de Prilly (2009)

I. NOM, BUT ET CONSTITUTION

Art. 1     Nom

Le «Parti Socialiste de Prilly », ci-après PSP, est une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse.

Le PSP est une section du Parti Socialiste Vaudois (PSV) et du Parti Socialiste Suisse (PSS). Il fait partie de la Régionale Lausanne Ouest conformément à l’art. 35 du PSV.

Art. 2             Siège

Le PSP a son siège à Prilly

Art. 3              Buts

Le PSP s’engage à représenter l’idéal socialiste et  à contribuer à sa réalisation sur le territoire de la commune de Prilly et d’y organiser la propagande et les campagnes électorales. Son activité s’exerce conformément aux statuts, aux programmes et aux décisions du PSS et du PSV, Les statuts du PSV s’appliquent pour tous les points non réglementés par les statuts du PSP.

II. MEMBRES

Art. 4     Membres

Dès 16 ans révolus, toute personne domiciliée à Prilly et acceptant les présents statuts, peut demander son admission au PSP.

La qualité de membre du PSP est acquise par l’admission dans la section ou le transfert de l’une des sections du PSS.

Art. 5              Admissions

Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au comité du PSP qui statue sur son acceptation. Cette acceptation doit ensuite être ratifiée par une Assemblée générale. Le-la membre transféré-e d’une autre section du PSS acquiert automatiquement la qualité de membre du PSP.

Art. 6              Démission

Toute démission doit être remise par écrit au Comité pour la fin de l’année en cours. Elle n’est acceptée que si les cotisations sont acquittées.

Art. 7              Exclusion

Tout-e mandataire est tenu-e de défendre la politique du PSP telle que définie par le PSV. La section, par décision de l’Assemblée générale, peut, outre l’exclusion, prononcer un blâme à l’égard d’un membre qui aurait agi à l’encontre des intérêts et des objectifs du parti.

L’intéressé doit être entendu avant que la décision d’exclusion ne soit prise. La décision d’exclusion doit être communiquée par écrit à l’intéressé avec énoncé des motifs ( Art. 3, al.8 des statuts du PSS).

L’exclusion doit figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Art. 8               Recours en cas d’exclusion

En cas d’exclusion par une section, la personne concernée peut faire recours auprès d’un organe cantonal désigné par les statuts cantonaux, auquel la décision finale appartient (Art. 3, al 9 des statuts du PSS). Une personne exclue du parti ne peut être réintégrée que si l’instance l’ayant exclue a été entendue (Art. 3, al. 10 des statuts du PSS).

Art. 9               Cotisations

Les membres s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Tout-e membre en retard de 2 (deux) années civiles dans le paiement de ses cotisations est automatiquement exclu-e. Il-elle est informé-e par écrit de cette mesure.

III. ORGANES.

Art. 10

Les organes du PSP sont :

a) l’Assemblée générale,

b) le comité de section,

c) la commission de vérification des comptes.

IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Art.11              Assemblée générale statutaire

L’Assemblée générale statutaire, constituée par tous les membres du PSP, se réunit ordinairement une fois par an, au plus tard le 30 avril. Elle a notamment les attributions suivantes :

1) Admissions, démissions, exclusions.

2) Examens des rapports :

a) du ou de la président-e de section et du groupe,

b) du ou de la trésorier-ère,

c) du rapport de la commission de vérification des comptes,

3)     Adoption des rapports et décharge aux auteurs.

4)     Audition du rapport du ou des élu-e-s aux niveaux communal, cantonal, fédéral.

5)     Adoption du budget pour l’année suivante.

6)     Fixation de la cotisation annuelle et des contributions des élu-es pour l’année suivante.

7)     Election du comité, conformément à l’article 17 :

a) du ou de la président-e de section,

b) du ou de la vice-président-e de section,

nb : les rôles de président-e de section et de groupe peuvent être partagés, auquel cas le ou la président-e de groupe devient vice-président-e de section,

c) du ou de la secrétaire,

d) du ou de la trésorier-ère,

e) des autres membres du comité.

6)     Election de la commission de vérification des comptes conformément à l’article 30.

7)     Désignation des candidat-e-s du PSP aux élections communales, cantonales et fédérales.

8)     Remplacement des membres du comité qui démissionnent en cours d’exercice.

9)     Désignation des membres du comité de la Régionale.

10)    Désignation des représentant-e-s au Comité cantonal et / ou au Comité directeur du PSV ainsi qu’aux organes  du PSS.

11)    Désignation d’un-e candidat-e au Conseil d’État.

12)     Adoption des propositions de modification des statuts du PSP.

Art. 12              Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée :

a) chaque fois que le comité le juge nécessaire,

b) à la demande du quart des membres,

Art. 13              Convocations

Les membres de la section sont convoqué-e-s aux Assemblées générales au moyen d’avis individuels, au minimum trois semaines avant la date prévue, sauf si des circonstances extraordinaires nécessitent un délai plus court.

Art. 14               Décisions

L’Assemblée générale ratifie les propositions du comité et se prononce sur les questions intéressant la vie de la section, elle donne au comité de section des directives concernant l’activité du PSP. Elle adopte ou modifie les statuts et règlements internes. Elle peut charger le Comité de section de créer des commissions permanentes ou ad hoc. Elle prend connaissance des rapports des différentes commissions existantes.

Art. 15    Chorum

Les décisions prises par une Assemblée générale régulièrement convoquée sont valables quel que soit le nombre des membres présents,

Art. 16   Votations

Les votations ont lieu à main levée ou, si un tiers des membres présents ou le comité le demandent, au scrutin secret. L’élection des candidats à un mandat politique a lieu à bulletin secret. Les candidats au Conseil communal en cours de législature sont désignés par le comité du PSP.

V. SECTION.

Art. 17              Comité

Le comité du PSP se compose de 7 membres élu-e-s pour une année et rééligibles. En plus, en font partie de droit nos représentant-e-s à la Municipalité, au Grand Conseil et au Conseil national.

Art. 18              Election du comité

Le comité de section est élu chaque année par l’Assemblée ordinaire statutaire. Il est constitué:

a) du ou de la président-e de section et/ou de groupe,

b) du ou de la vice-président-e de section et/ou de groupe,

c) du ou de la secrétaire,

d) du ou de la trésorier-ère,

e) des membres adjoint-e-s.

Le- ou la président-e, le ou la vice-président-e et le ou la secrétaire de section assurent les mêmes fonctions au sein du groupe.

Si un-e membre de droit est élu-e à une fonction du comité, le nombre total de membres élus n’est pas modifié.

Art. 19      Mode d’élection

L’élection des membres du comité et de la commission de vérification des comptes a lieu à bulletin secret. Toutefois, si le nombre des candidat-e-s ne dépasse pas celui des sièges à repourvoir, elle peut avoir lieu à main levée, si 2/3 (deux tiers) des membres présent-e-s ou le comité sont d’accord.

Art. 20             Comité

Ne peuvent être élus au comité que les membres inscrits au PSS depuis une année au moins.

Art. 21                Le Bureau de section

Le bureau de section est constitué :

a) du ou de la président-e de section et/ou de groupe,

b) du ou de la vice-président-e de section et/ou de groupe,

c) du ou de la secrétaire.

Art. 22

Le bureau de section se réunit chaque fois que le-la président-e ou le-la vice-président-e de section en fait la demande. Le comité de section se réunit au moins six fois par année, et chaque fois que le-la président-e de section en fait la demande.

Art. 23              Fonctionnement du Comité

Le comité de section est l’organe exécutif du PSP. Il administre les affaires courantes, veille à l’application des statuts et exécute les décisions de l’Assemblée générale du PSP, II s’organise en fonction des tâches à accomplir. Il peut nommer des commissions ad hoc, Il tient à jour le fichier des membres.

Art. 24       Signature

Le ou la président-e et un-e autre membre du comité signent collectivement et engagent la section à l’égard des tiers.

Art. 25   Présidence

Le ou la président-e a la direction de la section, il-elle préside les assemblées et les séances de comité du PSP et de section. Il-elle veille à la bonne marche du parti. Il-elle départage les voix en cas d’égalité lors d’un scrutin à main levée.

Le ou la président-e de section a notamment pour tâche d’assurer les relations et la circulation de l’information entre sa section et les organes du PSV (CD, Comité cantonal, Congrès).

Art. 26             Vice-Présidence

Le ou la vice-président-e seconde le ou la président-e et le-la remplace en son absence.

Art. 27              Représentation

La section est engagée à l’égard des tiers par le ou la président-e de section ou le ou la vice-président-e de section, conjointement avec le ou la secrétaire de section.

Art. 28               Secrétaire

Le ou la secrétaire de section a pour charge:

a) la rédaction des procès-verbaux des Assemblées générales, des comités et des bureaux de section,

b) les convocations nominales des membres aux assemblées générales et de section,

c) la correspondance et les archives de la section.

Art. 29              Trésorier/ère

Le ou la trésorier-ière est chargé-e de la comptabilité et de la tenue des comptes. Il ou elle administre les fonds du parti et s’occupe de l’encaissement des cotisations. Il ou elle est consulté-e sur tout engagement financier. Il ou elle soumet les comptes de la section à la commission de vérification des comptes, au moins 10 jours avant l’Assemblée générale statutaire. Il  ou elle présente ensuite les comptes à cette assemblée. Il ou elle établit le budget. Le ou la trésorier-ière est tenu-e de renseigner sur la situation financière de la section chaque fois que le ou la président-e lui en fait la demande.

VI. COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES.

Art. 30

La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d’un-e suppléant-e, élu-e-s par l’Assemblée générale ordinaire. La durée de son mandat est de 3 ans; elle est renouvelable par tiers annuellement. Elle rapporte par écrit à l’Assemblée générale.

VII. GROUPE PARLEMENTAIRE

Art. 31

Le groupe parlementaire est constitué par les membres élu-e-s au Conseil communal, au Grand Conseil et à la Municipalité. Le groupe parlementaire se réunit avant chaque conseil communal.

Art. 32   Secrétaire

Le ou la secrétaire a pour charge:

a) la rédaction des procès-verbaux des assemblées de groupe,

b) la convocation nominale des conseillers aux assemblées de groupe,

c) la correspondance et les archives du PSP.

Art. 33   Commissaires

Le-la président-e du groupe, après consultation nécessaire auprès des membres du bureau de section, propose les commissaires aux commissions ad-hoc du Conseil Communal. Il-elle est responsable des relations et de la circulation de l’information entre le groupe et le bureau du Conseil communal. Le Bureau de section coordonne l’action politique du PSP.

Art. 34

L’assemblée de section est formée par tous les membres de la section du PSP. Elle a un rôle d’information, d’échanges et de rencontres.

Elle est convoquée chaque fois que le comité le juge nécessaire, et n’a aucun pouvoir décisionnel.

VIII. MUNICIPALES, CANTONALES ET FEDERALES

Art. 35  Candidatures

Ne peuvent être candidat-e-s à une élection à la Municipalité, au Grand conseil ou au Conseil National que les membres inscrits au PSS depuis deux ans, dont au moins un an à la section, et à jour dans le paiement de leurs cotisations et contributions. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par le Comité de section ou l’Assemblée générale du PSP.

Art. 36              Elections municipales, cantonales et fédérales

Les candidat-e-s aux élections municipales, cantonales et fédérales sont élu-e-s par l’Assemblée générale. Le scrutin a lieu à bulletin secret.

L’élection se fait suivant le système de la majorité absolue. Lorsque celle-ci n’est pas atteinte, on procède à un second tour, à la majorité relative. Le comité fixe le délai pour le dépôt des candidatures et les modalités de celles-ci.

Art. 37             Mandataires

Par mandataire, il faut comprendre un-e membre élu-e ou nommé-e qui a pu l’être grâce à son appartenance au PSP (définition tirée des statuts du PSV). Tout mandataire est tenu-e de défendre la politique du PSP telle que définie par le PSV. Avant toute élection, il ou elle signe une charte de mandataire approuvée par l’Assemblée générale du PSP qui concrétise son engagement.

X. FINANCES

Art. 38               Ressources

Les ressources du PSP sont constituées par:

a) les cotisations ordinaires des membres,

b) les cotisations extraordinaires,

c) les contributions des élu-e-s au niveau communal, cantonal et   fédéral,

d) le produit des collectes et manifestations,

e) les dons,

f) les intérêts des fonds placés.

Art. 39              Placement des fonds

L’assemblée générale, sur proposition du comité, décide du placement des fonds.

Art. 40               Comptes

Les comptes sont arrêtés au 31 janvier de chaque année.

XI. REVISION, MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 41              Révision des statuts

Toute proposition de révision des statuts doit être adressée par écrit au comité trois semaines avant l’Assemblée générale. Les statuts ne peuvent être modifiés que par la décision d’une Assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présent-e-s. Cet objet doit figurer à l’ordre du jour.

Art. 42               Dissolutions de la section

Toute proposition de dissolution du PSP doit être formulée par écrit par les deux tiers des membres de la section. La décision de dissolution n’est valable que si elle est votée en Assemblée générale, à la majorité des neuf dixièmes des membres présent-e-s. Cet objet doit figurer à l’ordre du jour. En cas de dissolution du PSP, ses archives et ses biens sont remis au PSV, après règlement des comptes.

XII. DISPOSITIONS FINALES

Art. 43               Approbation des statuts

Les présents statuts approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du  11 novembre 2009 abrogent ceux du  29 mars 2001 et entrent immédiatement en vigueur.

La présidente :                        La vice-présidente :

Nicole Genet                           Anne Bourquin Büchi

Prilly, le 12 novembre 2009.