8 mars 2016

Nos interventions au conseil communal


Conseil communal du 25 juin 2015

Par François Veuve, Conseiller communal

Retour sur la séance d’été du Conseil communal, dont l’ordre du jour était principalement dévolu à l’étude des comptes communaux et de la gestion municipale de l’année 2014. Les commissions ayant préparé cette séance ont travaillé dans un esprit de collégialité exemplaire.

Pour chaque décision importante du Conseil communal, un préavis est préparé par la Municipalité. Une commission l’étudie alors en détail, puis transmet son rapport à chaque conseiller-ère quelques jours avant la séance.

Le Conseil communal du 25 juin était principalement dévolu à l’étude des comptes communaux et de la gestion municipale de l’année écoulée, pour lesquels la Municipalité nous avait transmis deux préavis détaillés. La commission des finances s’est penchée sur les comptes 2014, alors que la commission de gestion se chargeait des aspects techniques de la gestion communale.

Ces deux commissions ont fourni un travail remarquable, dans un esprit de collégialité exemplaire. La conclusion unanime du rapport de la commission des finances (disponible sur demande au greffe communal) est à ce titre très révélatrice : « La commission des finances relève dans la gestion des comptes 2014 nombre d’erreurs et inexactitudes. […] L’analyse de la gestion des débiteurs révèle en outre d’importantes négligences depuis plusieurs années. Les rapports de la fiduciaire relèvent année après année des problèmes qui restent non corrigés. »

Certes, l’ancien boursier est parti à la retraite, mais il serait facile de reprocher l’entier des problèmes à une seule personne. Reprenons le rapport de la commission des finances : « Si le principal responsable des actuelles dérives est le Boursier communal récemment retraité, la responsabilité de la Municipalité et du Secrétaire communal est également engagée. Ces derniers auraient dû réagir plus rapidement aux signes récurrents de dérive, attestés notamment dans les rapports de la fiduciaire. La commission ne constate néanmoins aucune faute volontaire ; elle ne relève aucune malveillance ou malhonnêteté mais fait plutôt le constat d’un manque de connaissance et de compétence. » Le départ du Secrétaire communal, qui a quitté ses fonctions le 31 juillet 2015 d’un commun accord avec la Municipalité, nous avait été communiqué en début de séance. Cette décision n’est pas sans lien avec le constat cité ci-dessus.

Le rapport de la commission des finances relève d’ailleurs d’autres cas préoccupants, dont voici un extrait : « Les commissaires ont constaté que le Municipal en charge du dossier s’est adjugé des travaux sans mise en concurrence, puis en a contrôlé l’exécution et la facturation ; il s’agit de contrats liés aux revêtements de sol pour un montant de CHF 20’000.- et de nettoyage de chantier pour un montant de CHF 1’400. La sous-commission juge particulièrement inconcevable du point de vue de la défense de l’intérêt public qu’un membre de la Municipalité puisse s’auto-adjuger des travaux et en contrôler tant l’exécution que la juste facturation. Elle rappelle en outre que l’exécution par un membre de la Municipalité de travaux publics enfreint la loi vaudoise sur les marchés publics. »

Ce point avait déjà fait l’objet d’une interpellation de notre part en décembre 2013 (cf. Le Piment d’avril 2014). L’établissement d’un règlement interne nous avait alors été promis, mais celui-ci n’a pas encore été rédigé. On comprend alors mieux le résultat du vote sur l’approbation des comptes communaux 2014 : 5 oui contre 3 non, et 27 abstentions ! Le vote sur la gestion du dicastère de l’Administration communale a été encore plus clair, celle-ci ayant été refusée par 11 non contre 8 oui et 16 abstentions.

Procès-verbal_séance_19.12.2013_avec_annexes - Copie_Page_1

Motion pour une plateforme multimodale à la gare

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Conseil communal du 9 octobre 2014

Par Laetitia Jaccard Gaspar, Conseillère communale, Présidente du PS Grandson 

Retour sur la dernière séance du Conseil communal, dont l’ordre du jour comportait bon nombre de dossiers importants. Entre bâtiments communaux, plan partiel d’affectation, outils informatiques et règlements, nous avons traité une palette de sujets très variés. 

Voilà une séance politiquement exemplaire, qui montre bien la vitalité de notre organe délibérant. Même si l’arrêté d’imposition, inchangé par rapport à l’année précédente, n’a suscité aucune discussion, les autres objets ont été largement plus débattus.

A commencer par le projet de transformation du bâtiment des anciens abattoirs, qui sert actuellement de point de collecte pour les déchets, au bout de la rue Jean-Lecomte. La Municipalité souhaitait en faire un local pour les sociétés locales, mais son préavis n’a pas convaincu: le manque d’étude globale concernant l’inventaire des besoins et des offres, ainsi que le montant élevé du projet (700’000.- francs), se sont montrés dissuasifs. Considérant les autres investissement absolument nécessaires qui devront être financés ces prochaines années, le Conseil communal a finalement refusé le projet.

A part deux gros objets attendus depuis longtemps et plébiscités, à savoir le plan partiel d’affectation (PPA) de Borné Nau, qui permettra la construction du futur collège, et la mise en place d’un système d’information du territoire (SIT), il y avait deux propositions émanant de l’UDC concernant la vidéosurveillance. Elles se présentaient sous la forme d’un projet de règlement relatif à l’utilisation de vidéosurveillance sur le territoire communal, ainsi qu’une motion demandant la mise en place d’une telle installation au port de Grandson. Après un long débat et un vote à bulletin secret –mais pourquoi donc au vu des résultats !– le projet de règlement a finalement été transmis à la Municipalité pour étude et préavis, malgré l’âpre argumentation des membres du PS et des Verts. La majorité du Conseil a été sensible au fait que disposer d’un tel règlement pourrait s’avérer utile à terme, plutôt que de devoir en préparer un dans la précipitation le cas échéant. Cependant, la motion concernant le port n’a pas été retenue, car d’autres solutions plus adaptées existent et toutes n’ont pas encore été testées.

Finalement, relevons dans les points divers à la fin de l’ordre du jour, l’intervention de la Présidente de la commission de gestion: les « Brèves du Conseil » du Piment du mois d’août étaient trop épicées à son goût. A chacun son opinion, l’important étant que toutes et tous puissent l’exprimer librement…


 Conseil communal du 8 mai 2014

On ne peut pas aller plus vite que la musique : c’est en substance ce que nous retiendrons de ce Conseil. Suite au retrait de notre motion concernant les locaux scolaires en septembre 2013, nous restions sur notre faim, faute de communication détaillée ou de préavis. C’est la raison pour laquelle notre groupe a déposé une interpellation à la fin du mois d’avril, pour essayer d’en savoir un peu plus sur la situation actuelle.

La réponse à cette interpellation, bien que jugée lors du Conseil comme claire et complète par le PLR, ne nous a pas pleinement satisfaits. Heureusement, les compléments fournis en séance par notre Syndic ont été plus étoffés. Plusieurs projets concrets se mettent en place, une commission a d’ailleurs été nommée pour rapporter en juin sur un premier préavis. Les choses bougent donc, mais les informations ne sont distillées qu’au compte-goutte.

Je ne peux que déplorer le fait que les divers usagers des bâtiments scolaires n’aient pas droit à une information régulière concernant l’avancement de ces dossiers : questionnée à ce propos, la Municipalité nous a précisé qu’elle préfère communiquer lorsque les projets sont à un stade fiable et élaboré, afin d’éviter toute fausse information ou déception. Cet excès de prudence laisse hélas la place à de nombreuses et légitimes interrogations, voire spéculations, dans l’intervalle…


 Conseil communal du 26 juin 2014

Par François Veuve, Conseiller communal

Le Conseil communal du 26 juin était dense et passionnant a bien des égards. Voici un petit résumé des moments forts qui ont animé la soirée. Tout d’abord, suite au départ de Christian Jaccard, nous avons assisté à l’assermentation de Erika PrinaHowald, nouvelle municipale PLR. Très heureux de voir le nombre de femmes augmenter au sein de l’exécutif grandsonnois, le PS n’a pas présenté de candidat-e à cette élection complémentaire, permettant ainsi une élection tacite. Madame Prina-Howald a repris dès le 1er juillet le dicastère des écoles, de la police et du service de défense incendie, et siégera au Comité directeur de l’Arrondissement scolaire à partir de cet automne. Nous lui souhaitons nos meilleurs voeux de succès pour les importantes tâches qui l’attendent, la défense d’une vision féminine au sein de notre exécutif n’étant pas la moindre.

Puis est venu le temps du rapport de la commission de gestion, et la discussion sur la gestion et les comptes communaux de l’année 2013. Malgré les nombreuses questions de la part de nos membres lors des séances de commission (Raphaëlle Javet et Sébastien Deriaz), le rapport était fade et passait sous silence plusieurs interrogations importantes. La majorité de la commission –le PS n’a que 2 sièges sur 7– a cru bon d’éviter tout sujet qui aurait pu fâcher… Suite à cela, de nombreux préavis étaient soumis aux débats. Le réaménagement de la rue Haute et de la rue Jean-Lecomte a été plébiscité. L’extension du parking Jean-Lecomte et le concours d’architectes pour la construction d’un complexe sportif (avec cantine scolaire) à Borné Nau ont connu le même succès. Par contre, la réalisation d’un terrain multisports aux Tuileries, en réponse à la saga du skatepark, n’aurait pas passé la rampe sans le soutien massif de la gauche. Après 8 ans de dialogue avec les utilisateurs potentiels et différents partenaires, le remarquable travail de notre municipale en charge du dossier, Pascale Fischer, et une Municipalité unanime ont bien mérité notre soutien à ce serpent de mer politique… que tout le monde appelait de ses vœux mais que personne ne voulait devant chez soi!

Nous avons finalement procédé à l’élection de la nouvelle Présidente du Conseil communal, Nicole Fisquet Perrier, que vous pourrez découvrir dans nos colonnes. Plusieurs conseillers de droite ont manifesté leur abstention en raison, semble-t-il de la relative nouveauté de la candidate. C’est bien mal encourager les personnes qui se dévouent tant dans leur commune que dans les milieux associatifs ! En tous les cas, nous sommes persuadés que l’enthousiasme, l’énergie et le professionnalisme de Nicole feront d’elle une excellente Présidente.


 Conseil Communal du 13 mars 2014

« Dura Lex, sed Lex ». La Loi est dure, mais c’est la Loi. C’est en substance le message que nous entendions faire passer par le biais de notre interpellation déposée lors du Conseil communal de décembre 2013. Il s’agissait en l’occurence de l’application par la Municipalité de la Loi sur les Marchés Publics, dont l’article 7 du règlement d’application indique clairement: « Les membres des autorités adjudicatrices […] ne peuvent présenter d’offre. »

La réponse à notre interpellation laisse songeur: les nombreuses ambiguïtés voire contradictions contenues dans le texte reflètent le malaise de notre Exécutif en la matière. Retenons toutefois que la Municipalité s’engage à rédiger un règlement interne pour clarifier la situation. C’est un bon départ, mais les explications complémentaires fournies en séance par le Syndic ne nous rassurent pas: on voudrait nous faire croire que l’achat de broutilles dans certains commerces grandsonnois constituerait un cas d’infraction (ce qui n’est pas le cas), mais qu’il n’y en aurait pas d’autre. La commission de gestion saura certainement apprécier l’ampleur des broutilles en question, la Municipalité ayant refusé d’en dire plus à ce propos.

Soyons clair: nous ne doutons en aucun cas de l’intégrité de nos municipaux. Mais quand une loi existe, une administration publique se doit d’être exemplaire dans son application. Il en va de sa crédibilité auprès du public… donc de ses électeurs!


 Conseil communal du 19 décembre 2013

Le budget 2014 a été accepté à l’unanimité, sans discussion. L’entente serait-elle soudainement parfaite entre partis politiques quant à nos visions d’investissement respectives? Pas encore, car il faut bien faire la différence entre le budget de fonctionnement courant (soumis au vote) et le plan d’investissement (fourni à titre d’information).

Comme notre Syndic l’a rappelé l’année passée, le plan d’investissement n’est pas une boule de crystal, il est appelé à évoluer constamment. Nous constatons cependant que le montant des investissements prévus pour la fin de la législature et le début de la suivante est déjà énorme, alors que des nouveaux projets viendront certainement encore s’y greffer (comme des travaux à réaliser en 2015 sur les anciens bâtiments scolaires, dont le titre figure dans le plan, mais avec un point d’interrogation à la place du montant).

L’apparente bonne santé financière de notre commune ces dernières années n’est hélas qu’un leurre, l’endettement communal étant appelé à grimper globalement d’environ 40% durant les 5 prochaines années. Nous continuerons donc a surveiller de près les investissements présentés dans chaque préavis, afin de privilégier ceux qui profitent à tous. Notre proposition d’amendement lors du Conseil précédent, hélas refusée, allait dans ce sens: mettre le montant des travaux prévus, qui ne concernaient que les futurs acquéreurs des terrains du Pôle de développement de la Poissine, à la charge de ces derniers.


 Conseil communal du 12 septembre 2013

Est-il urgent d’attendre? Considérant l’état de certains bâtiments scolaires, on voudrait bien sûr répondre NON! Et pourtant, il faut bien avouer que la précipitation peut être contre-productive. Plutôt que de risquer un blocage politique, nous avons donc préféré retirer notre motion sur la base des garanties exprimées par la Municipalité. Le problème de fond est en effet reconnu, la planification d’actions concrètes nécessite cependant du temps.

Le retrait de notre motion a été accueilli très favorablement, et permettra aux délégués grandsonnois à l’Arrondissement scolaire de montrer un front uni, tous partis confondus, pour faire valoir nos revendications. En gardant à l’esprit que la commission devant étudier la prise en considération de notre motion a été unanimement favorable à celle-ci, le Conseil communal attend avec confiance le premier Conseil de 2014, à l’occasion duquel la Municipalité s’est engagée à nous présenter un préavis permettant de répondre aux attentes légitimes des signataires de notre pétition. Grâce à celles- et ceux-ci, la question scolaire est aujourd’hui au centre des débats.