Status

Document PDF : Statuts PSRC


du 04.03.2008

Art. 1  CONSTITUTION

Le Parti Socialiste & Sympathisants de la région de Cossonay (ci-après désigné :PSRC) constitue une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le Parti Socialiste & Sympathisants de la région de Cossonay est affilié au Parti Socialiste Suisse (PSS) et au Parti Socialiste Vaudois (PSV). Il poursuit une action conforme aux statuts de ces associations.

Le siège du PSRC se situe en principe à l’adresse du domicile du président.


Art. 2  BUTS DU PARTI SOCIALISTE & SYMPATHISANTS DE LA REGION DE
           COSSONAY

Le PSRC mène des actions pour la réalisation des buts du socialisme démocratique conforme aux programmes du PSS et du PSV. Sous réserve de la création d’une autre section, le PSRC œuvre pour une politique fondée sur la défense des intérêts généraux de la population dans le cadre de l’arrondissement électoral. Il veille notamment à la préservation des droits du citoyen, au respect des minorités, à la défense de la qualité et du cadre de vie.


 Art. 3  MEMBRES

Toute personne majeure peut présenter une demande d’adhésion comme membre ou membre sympathisant du PSRC.La qualité de membre s’acquiert par une décision du Comité.Elle se perd :
  – par le décès
  – la démission notifiée par écrit
  – par l’exclusion votée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité
  – par le non-paiement de deux cotisations annuelles successives


Art. 4  ORGANES DU PARTI SOCIALISTE & SYMPATHISANTS DE LA
           REGION DE COSSONAY

Les organes du Parti Socialiste & Sympathisants de la région de Cossonay sont l’Assemblée Générale et le Comité


Art. 5  COMPOSITION ET CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est l’organe suprême du PSRC. Elle se réunit ordinairement une fois l’an. Elle est composée des membres et membres sympathisants. Le Comité peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. De plus, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième des membres au moins du PSRC le demande.


Art. 6  ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale prend les décisions concernant notamment les points suivants :
  1. l’élection du Comité et de son Président
  2. l’élection des vérificateurs de comptes
  3. la candidature et l’élection des mandataires au plan cantonal et fédéral
  4. l’approbation des comptes et du rapport annuel des vérificateurs des comptes
  5. l’approbation du rapport du Président
  6. l’exclusion d’un membre sur proposition du Comité
  7. la fixation de la cotisation annuelle
  8. les modifications des statuts et la dissolution du PSRC


Art. 7  MODES DE DECISION

Les élections et les votations se font à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. L’article 14 est réservé.


Art. 8  ELECTION DU COMITE

Le Comité est élu par l’Assemblée Générale pour une période d’une année. Les membres sont rééligibles.


Art. 9  COMPOSITION DU COMITE

Le Comité est composé d’au moins 5 membres, dont :
  – un(e) président(e)
  – un(e) caissier(ère)
  – un(e) secrétaire
Il s’organise librement


Art. 10 ATTRIBUTIONS DU COMITE

Le Comité est chargé de :
  – régler les affaires courantes
  – exécuter les décisions de l’Assemblée Générale
  – convoquer l’Assemblée Générale ordinaire et les Assemblées Générales
     extraordinaires
  – gérer les finances, l’article 11 est réservé
  – définir la politique générale du PSRC, sous réserve de son approbation par l’Assemblée          Générale
  – prendre toute décision urgente conforme à l’intérêt du PSRC
  – statuer sur les admissions
  – statuer sur les exclusions, sous réserve de l’approbation par l’Assemblé Générale


Art. 11 CAISSIER

Le caissier tient les comptes du PSRC qui sont soumis chaque année à deux vérificateurs de comptes élus par l’Assemblée Générale.


Art. 12 REPRESENTATION ET RESPONSABILITE

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le Président (cas échéant vice-président)


Art. 13 RESSOURCES

Les ressources du PSRC proviennent des cotisations annuelles des membres et membres sympathisants, des dons ou des bénéfices réalisés lors de manifestations.


Art. 14 DISSOLUTION

La dissolution du PSRC est décidée par l’Assemblée Générale. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres du Parti Socialiste & Sympathisants de la région de Cossonay. L’actif social est en dépôt auprès du PSV


.Art. 15 DISPOSITION FINALES

Pour toute situation non réglée par les présents statuts, ceux du PSV et du PSS font foi. A défaut, le Comité de section décide.


Art. 16 ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts sont adoptés par l’Assemblée Générale du 4 mars 2008.
Ils annulent toutes dispositions antérieures.


 AU NOM DU PARTI SOCIALISTE & SYMPATHISANTS

DE LA REGION DE COSSONAY

                            Le président :                             Le secrétaire :

                      Jean-François Meylan                      Martial Delacour